Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Historique

• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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• Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un droit de préemption sur les baux commerciaux
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...
  Source : www.ladepeche.fr
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