
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.maire-info.comLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services... Lire la suite
Historique
-
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...Source : www.maire-info.com
-
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierL’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr
-
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / DonationDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr