Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.journaldelagence.comFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024. Il nous explique comment cette mesure entend agir à la source du problème... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / UrbanismeLe 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritair...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
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